Conditions générales de vente

Nos actions commerciales sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Nos catalogues et nos offres Internet s’adressent aux professionnels et particuliers implantés au Maroc.

1- SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES :

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit

de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors de la commande.

2- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Notre société conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme

consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, rabatstylo.ma, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir,

par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

3- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix s’entendent TTC et sont exprimés en Dirhams. Ils sont garantis pendant la période de validité de notre catalogue en ligne et documents ou de celle indiquée sur

chaque offre promotionnelle à durée limitée.

Nos devis ou factures pro-forma bénéficient de la même validité, sauf mentions contraires. Les prix de vente des produits sur notre site Internet sont ceux indiqués

au moment del’enregistrement de la commande.

Sauf conventions particulières, nos factures sont payables, à la livraison, par chèque ou espèce.

Le non paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité

de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.

4- PRODUITS :

Les articles vendus sont conformes aux normes marocaines. En cas de commande à une destination étrangère, le client est invité à vérifier que les articles

commandés répondent aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation

non conforme à ces normes.

Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.

5- GARANTIES :

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant, les produits vendus bénéficient d’une garantie conventionnelle d’une durée minimum de deux ans qui couvre

la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. La facture tient lieu de bon de garantie.

Certains produits bénéficient d’une garantie spécifique ou supérieure à deux ans mentionnée dans le catalogue.

Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client.

La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : matériel assorti d’une date limitée d’utilisation / de consommation ; utilisation anormale ou

non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence de l’acheteur dans le stockage/entretien du matériel, usure normale du matériel,

transformation du matériel ou incompatibilité avec d’autres matériels.

6- RÉCLAMATIONS – RETOURS

Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services par téléphone, dans le délai le plus bref à compter de la réception de votre commande. Les retours ne peuvent

se faire sans notre accord préalable.

Clause “satisfait ou remboursé” – Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 7 jours maximum et être restitués en parfait état et

dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés.

Ce délai de rétractation est ramené à 3 jours pour certains matériels tels que : ordinateurs, périphériques informatiques, téléphones, télécopieurs, GPS, vidéo projecteurs,

photocopieurs, ventilateurs, climatiseurs.

Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client. Nous vous proposons un avoir de même montant ou nous vous l’échangerons

pour unproduit vous convenant mieux. Sur demande, nous vous remboursons dans les 15 jours après réception du retour en nos locaux.

7- EXÉCUTION DES COMMANDES:

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais et selon les modalités indiqués.

En casde dépassement de ces délais et sauf mention particulière dans les pages services de notre site, le client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande

ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

8- CONTESTATIONS :

Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rabat.

9- CONFIDENTIALITÉ :

rabatstylo.ma s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc.) qui lui auront été transmises, sauf dans l’hypothèse où la loi l’impose.

En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l’utilisation, par rabatstylo.ma, des données nominatives les concernant.

Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, rabatstylo.ma pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l’usage

de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.

rabatstylo.ma pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services.

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